mercredi 2 octobre 2013

CONSEIL MUNICIPAL du 23 Septembre 2013

Compte Rendu de la séance


Dans cet article nous allons insister sur les décisions où notre liste «Priorité Layrac » a fait des remarques ou des propositions.

Ordre du jour :

La Commission d'appel d'offre
Cette commission doit être réunie quand la Mairie passe un appel d'offre pour une prestation d'un montant supérieur à 200.000 €. Cette somme n'est quasiment jamais atteinte et le Maire peut donc choisir seul les prestataires communaux. Ph. MARULAZ, dans un souci de transparence a demandé que la commission « appel d'offre » soit consultée dès que la Mairie fait un dossier de mise en concurrence.
Aucune réponse n'a été donnée par le Maire qui va continuer avec ou sans ses adjoints à choisir les prestataires. Copinage ??




Travaux de l'école élémentaire : vote du plan prévisionnel de financement.
Le Maire a fait une demande auprès de M. CAMANI, Président du Conseil Général afin de bénéficier d'une aide venant de sa réserve parlementaire de sénateur. Ce dernier ayant répondu favorablement à hauteur de 10.000 €, le plan de financement lié à la restructuration de l'école élémentaire est donc le suivant :
  • Coût estimé 905.000 €
  • Subventions
    • Etat 20%
    • Conseil Général 9%
    • Agglo d' Agen 22%
    • Réserve parlementaire 1%
  • Reste à la Commune (autofinancement) 432.000soit 47,7%
Notre liste s'est abstenue pour 3 raisons principales :
  • La somme de 905.000 € n'est qu'une approche globale et nous avons de fortes craintes que cette somme soit sous-évaluée. Le chiffrage exact doit se faire par un cabinet d'étude qui vient juste d'être retenu.
  • Le projet de la majorité municipale de maintenir l'école au « Royal » au lieu d'avoir une approche globale de centre éducatif (crèche, école maternelle, école élémentaire, gymnase) s'est fait sans études comparatives.
  • Enfin cet investissement de « replâtrage » sans vue à long terme va obérer les capacités d'investissement de la commune.

Le niveau d'assurance de la Commune
Suite à une demande de remboursement de sinistre demandé par un tiers, nous nous sommes aperçus que l'assurance de la commune avait des failles mais aussi que la chaîne de responsabilité (qui signe ?) laissait à désirer.
L'équipe s'est donc abstenue et a demandé au Maire que soit réétudiée l'offre d'assurance et plus particulièrement la couverture lors de manifestations.



Facturation de la restauration scolaire et de la garderie péri scolaire.
Le Maire nous a demandé d'entériner un règlement de facturation forfaitaire.
Depuis toujours G. Galy représentant la liste « Priorité Layrac » à la commission « enfance jeunesse » demande, comme le font une grande majorité des villes de France, une facturation inversement proportionnelle au quotient familial : (moins on est riche, moins on paye) afin d'affirmer le rôle social de la commune sachant que cette dernière subventionne le ticket repas à 52% d'une somme de l'ordre de 5 € sans tenir compte des frais liés au transfert des élèves de l'école élémentaire. Nous jugeons normal que les subventions municipales aillent à ceux qui en ont le plus besoin.
Lors de la dernière mandature le Maire avait validé le principe. Maintenant il dit non. Allez comprendre !!
Malheureusement nous avons été les seuls à nous opposer à cette décision.

Questions diverses :

Mise en sécurité de larrêt de bus de Goulens
Question déjà posée en juin par Ph. Marulaz à la demande des parents d'élèves de Goulens et restée, malgré les promesses du Maire, lettre morte alors que la rentrée a eu lieu, que la nuit tombe de plus en plus tôt rendant la traversée de la RN 21 toujours plus dangereuse.
Monsieur le Maire a promis que sous 15 jours une réunion se tiendrait sur site avec la DIRCO (direction des routes Etat) et l'Agglo. Espérons qu'il n'oublie pas les usagers !!




Gens du voyage
Ph. Marulaz rappelle au Maire que l'Agglo va investir au minimum 128 millions d'euros en 2014. Comment fait-elle pour ne pas pouvoir ou vouloir dégager les financements pour équiper une aire communautaire digne de ce nom comme le prévoit la loi Besson. Cette mauvaise foi communautaire a abouti à ce que Layrac assure avec l'aval de son Maire et de ses adjoints, l'accueil sur un terrain non équipé avec toutes les nuisances qui en découlent.




Travaux de l'église d'Amans à Goulens
Pour rappel il faut savoir que l'église d'Amans, propriété de la commune, est classée .Aucune restauration ne peut donc se faire sans l'aval bien entendu du propriétaire et de l'Architecte des  Bâtiments  de France . Aussi ayant vu que des travaux importants étaient en cours et que rien n'était passé en Conseil, nous avons demandé quelques explications à M. le Maire. 
Il s'avère que ces travaux ont été engagés par un particulier sans aucune autorisation ! Les travaux doivent théoriquement avoir cessé depuis le 24 Septembre.
Un tel incident montre bien le niveau d'autorité de l'équipe dirigeante qui est incapable de se faire respecter.

Pour conclure : les derniers Conseils Municipaux nous donnent une forte impression d'improvisation, d'opacité et d'un grand laxisme dans le suivi des dossiers.

Philippe MARULAZ 

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